Modalités d’élaboration du document d’objectifs
Le document d’objectif a été élaboré entre décembre 2009 et novembre 2011. Le Bureau d’étude a proposé une démarche fondée sur une concertation importante, qui a reposé sur :
Le Comité de Pilotage
Le Comité de pilotage du site a été désigné par arrêté préfectoral le 9 septembre 2008. Il est présidé par le Sous Préfet de Fontenay le Comte et comprend 29 membres, représentant les
Collectivités territoriales et de leurs groupements, les professionnels, associations et usagers, les administrations d’Etat et autres établissements publics et organismes.
Le Comité de Pilotage s’est réuni 4 fois au cours de l’élaboration du document d’objectifs, pour la validation des différentes étapes : lancement de la démarche (décembre 2009), état de référence socio-économique et diagnostic biologique du site (novembre 2010), enjeux –
objectifs (avril 2011), programme d’action et charte Natura 2000 (novembre 2011).
Le groupe de travail relais
Le groupe de travail relais a été constitué lors du premier Comité de pilotage, comme instance régulière d’échange et d’analyse croisée sur les propositions du Bureau d’étude. Il a permis, sur la base d’une quinzaine de personnes, une représentation équilibrée des différents gestionnaires et usagers du site : élus, professionnels agricoles, propriété, associations, administrations, experts.
Le groupe de travail relais s’est réuni 7 fois au cours de l’étude : 3 fois dans la phase diagnostic (en mars, mai et septembre 2010), deux fois dans la phase enjeux - objectifs (en janvier et mars 2011) et 2 fois dans la phase définition du programme d’actions et de la charte (en juin et octobre 2011).
Ces réunions se sont appuyées généralement sur les travaux préalablement effectués avec les groupes professionnels agricoles. La partie diagnostic s’est également appuyée sur les éléments recueillis en début d’étude lors des entretiens réalisés avec l’ensemble des maires des communes du site.
Les travaux de ce groupe ont fait l’objet d’une diffusion auprès de 40 personnes impliquées dans la gestion du site.
Les réunions professionnelles agricoles
3 réunions ont été organisées à l’intention de l’ensemble des responsables professionnels concernés par le site, soit 38 personnes en février et septembre 2010, ainsi qu’en septembre 2011.
5 réunions plus restreintes (groupe de 8 représentants) ont permis de travailler finement sur le diagnostic agricole (réunions en mai et septembre 2010), les enjeux - objectifs (janvier et mars 2011) et le programme d’actions et la charte (mai 2011).
Ces réunions ont été préparées et accompagnées par de nombreux entretiens avec différents experts ou techniciens agricoles intervenant sur le site en matière d’agronomie, gestion de l’eau, systèmes de production …
Réunion publique et rencontre sur le terrain
L’ensemble des membres des différentes instances ci-dessus a été convié à une visite de terrain lors de la phase d’élaboration du diagnostic (mai 2010).
Une réunion publique a été organisée en juin 2011, elle a réuni près de 70 personnes. Elle a permis une information sur l’élaboration en cours du document d’objectifs et des échanges sur la mise en place des dispositifs Natura 2000.